<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente constituent, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.441-1 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.<\/p>\n\n\n\n Elles s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l\u2019ensemble des achats effectu\u00e9s par des consommateurs ou acheteurs non-professionnels (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb ou \u00ab les Clients \u00bb), portant sur les services propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne par la soci\u00e9t\u00e9 ATIWAZ (ci-apr\u00e8s \u00ab le Prestataire \u00bb) sur le site internet www.atiwaz.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site Internet \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Ces services incluent notamment :<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques principales des Services, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet www.atiwaz.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s \u00ab Site Internet \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande de Services, de paiement ou encore de livraison.<\/p>\n\n\n\n Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles pouvant figurer dans tout document \u00e9manant du Client ou relatives \u00e0 d\u2019autres prestations que celles vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Elles sont susceptibles d\u2019\u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res, pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ATIWAZ sur les devis adress\u00e9s au Client et\/ou sur son site internet, avant toute transaction avec le Client.<\/p>\n\n\n\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, renforc\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par le RGPD (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilit\u00e9 de l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 : ATIWAZ, 6 RUE DU PRESSOIR 78540 VERNOUILLET.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es avant la validation du devis.<\/p>\n\n\n\n La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Services propos\u00e9s sur le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur \u00e0 la date de la validation du devis. <\/p>\n\n\n\n Les Services sont propos\u00e9s \u00e0 la vente en France m\u00e9tropolitaine, dans les DOM-TOM ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Pour toutes prestations de services fournies \u00e0 des clients situ\u00e9s hors de l\u2019Union europ\u00e9enne et des DOM-TOM, les prix seront factur\u00e9s hors taxes. Le Client est seul responsable du paiement de toute taxe locale, imp\u00f4t ou redevance applicable dans son pays de r\u00e9sidence ou de consommation du service.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 \u2013 Commandes <\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1 Passation de la commande<\/p>\n\n\n\n Le Client visualise les Services sur le Site internet. Via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le site internet www.atiwaz.fr<\/a>, il fait part de ses besoins au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Toute prise de contact pour une demande d\u2019intervention se fait via les moyens de communication sus \u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la suite de cette prise de contact, un rendez-vous de d\u00e9couverte est organis\u00e9 par visioconf\u00e9rence. Ce rendez-vous est sans engagement et gratuit. Son objectif est de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les besoins du Client ainsi que les attentes li\u00e9es \u00e0 la prestation envisag\u00e9e. Le Prestataire v\u00e9rifie, avec le Client, que ces besoins rel\u00e8vent bien de son champ de comp\u00e9tences. Le Client s\u2019engage \u00e0 exprimer ses besoins de mani\u00e8re claire et d\u00e9taill\u00e9e afin de permettre au Prestataire de proposer un accompagnement adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si le Client exprime son int\u00e9r\u00eat pour la prestation envisag\u00e9e par suite du rendez-vous, par email ou t\u00e9l\u00e9phone, le Prestataire \u00e9tablit un devis r\u00e9capitulant le contenu de la prestation ainsi que les engagements du Client.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire peut annexer au devis un calendrier d\u2019intervention pour le Client. Ce calendrier fixe la p\u00e9riodicit\u00e9 des rendez-vous ainsi que les modalit\u00e9s du rendez-vous (date, horaire\u2026). La transmission du devis (comportant ou non un calendrier d\u2019intervention) s\u2019effectue par tous moyens (mail, logiciel de signature etc), le devis comprendra le d\u00e9tail du tarif propos\u00e9 en fonction de la prestation attendue.<\/p>\n\n\n\n La validation de toute commande est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation expresse et \u00e0 la signature, en version papier ou \u00e9lectronique, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, ainsi qu\u2019\u00e0 la signature du devis correspondant \u00e0 la Prestation. L\u2019acceptation conjointe du devis et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes constitue une preuve du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n\n\n\n La vente de Services ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s la signature du devis et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, ainsi que leur retour par le Client, la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Prestataire, et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de tout paiement incluant un \u00e9ventuel acompte pr\u00e9vu au devis le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n La validation de la commande peut \u00eatre conditionn\u00e9e au versement pr\u00e9alable d\u2019un acompte de 30%, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le devis. Cette exigence s\u2019applique notamment en cas de demande de report de la prestation par le Client. Dans le cas o\u00f9 un acompte est pr\u00e9vu dans le devis, le solde du prix devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard avant le d\u00e9but de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Aucun service ne sera fourni tant que le paiement total (incluant un \u00e9ventuel acompte ainsi que le solde du prix) n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 effectivement encaiss\u00e9. Ces conditions s\u2019appliquent de mani\u00e8re stricte, sauf stipulation contraire figurant express\u00e9ment dans le devis ou les conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Toute commande pass\u00e9e sur le Site Internet ou par mail, constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Prestataire conform\u00e9ment aux articles L.221-1 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n 2.2 Modification de la commande<\/p>\n\n\n\n Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande n\u2019est pas modifiable.<\/p>\n\n\n\n 2.3 Annulation de la commande<\/p>\n\n\n\n Une fois confirm\u00e9e et accept\u00e9e par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, la commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e, hors l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation ou cas de force majeure.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 \u2013 Tarifs <\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Services propos\u00e9s par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la commande. Les prix sont exprim\u00e9s en euros, HT et TTC.<\/p>\n\n\n\n Le devis est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 3 semaines soit 21 jours. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, un nouveau devis sera \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site Internet ou sur le devis. Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu\u2019indiqu\u00e9 sur le Site Internet et le devis, le Prestataire se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Des frais de d\u00e9placement (trajet, h\u00f4tel) pourront \u00eatre refactur\u00e9s au Client conform\u00e9ment aux pr\u00e9cisions du devis.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 \u2013 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9e. Tout paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement des sommes dues, par le Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Une facture est \u00e9mise par le Prestataire pour chaque paiement effectu\u00e9 par le Client. En cas de paiement en plusieurs \u00e9ch\u00e9ances (dans le cas d\u2019un acompte), une facture d\u2019acompte est \u00e9mise lors de l\u2019encaissement de l\u2019acompte, et la facture finale est remise au Client au moment du paiement du solde.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectu\u00e9es par le Client.<\/p>\n\n\n\n Aucun frais suppl\u00e9mentaire, sup\u00e9rieur aux co\u00fbts support\u00e9s par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 \u2013 Fourniture des Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les Services command\u00e9s par le Client (comprenant ou non la livraison de livrable(s), conform\u00e9ment aux mentions du devis) seront fournis selon les modalit\u00e9s (conditions et d\u00e9lais) pr\u00e9vues au devis.<\/p>\n\n\n\n Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir au Prestataire, en temps utile et de mani\u00e8re compl\u00e8te, l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition de ses besoins, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Services et au bon d\u00e9roulement des s\u00e9ances. En l\u2019absence de transmission d\u2019\u00e9l\u00e9ments indispensables, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019ajuster l\u2019ex\u00e9cution des Services.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire s’engage \u00e0 fournir ses prestations avec diligence et comp\u00e9tence, dans le strict cadre de son domaine d\u2019activit\u00e9 tel que d\u00e9fini dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Prestataire est tenu \u00e0 une obligation de moyen. Il s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin de r\u00e9aliser les prestations de mani\u00e8re professionnelle, comp\u00e9tente et diligente, en utilisant les meilleures pratiques et les connaissances techniques appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n De plus, il ne pourra en aucun cas \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 en raison d\u2019un pr\u00e9judice d\u00e9coulant d\u2019une d\u00e9cision du Client allant \u00e0 l\u2019encontre de ses recommandations et conseils.<\/p>\n\n\n\n L\u2019identit\u00e9 du Prestataire est indiqu\u00e9e en t\u00eate des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire s’engage \u00e0 mobiliser tous les moyens raisonnables pour fournir les Services command\u00e9s par le Client dans le(s) d\u00e9lai(s) pr\u00e9vu(s) au devis. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En cas de retard exc\u00e9dant quinze jours apr\u00e8s la date indicative pr\u00e9vue au devis, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L216-6, L216-7 et L241-4 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n\n\n\n En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions de fournitures des Services, d\u00fbment accept\u00e9e par \u00e9crit par le Prestataire, les co\u00fbts qui y sont li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire ult\u00e9rieure selon la proc\u00e9dure de facturation initialement pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut demander une modification de la date ou de l\u2019horaire d\u2019une s\u00e9ance jusqu\u2019\u00e0 une heure avant l\u2019horaire convenu, par \u00e9crit (email ou t\u00e9l\u00e9phone), sans frais, afin que la s\u00e9ance concern\u00e9e puisse \u00eatre reprogramm\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la s\u00e9ance sera r\u00e9put\u00e9e due et ne pourra faire l\u2019objet d\u2019aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n Le Prestataire peut \u00e9galement modifier la date ou l\u2019horaire d\u2019une s\u00e9ance dans les m\u00eames conditions. A d\u00e9faut, la s\u00e9ance sera r\u00e9put\u00e9e non r\u00e9alis\u00e9e et fera l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019emp\u00eachement non signal\u00e9 dans ce d\u00e9lai ou de retards r\u00e9currents, le Prestataire pourra, apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse pendant dix jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception, r\u00e9silier de plein droit le contrat et cesser l\u2019ex\u00e9cution des Services, Un remboursement sera effectu\u00e9, d\u00e9duction faite des montants correspondant aux s\u00e9ances ou prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le Prestataire serait \u00e0 l\u2019origine d\u2019emp\u00eachement non signal\u00e9 ou de retards r\u00e9currents, le Client pourra r\u00e9silier de plein droit le contrat et cesser l\u2019ex\u00e9cution des Obligations, les modalit\u00e9s de remboursement seront les m\u00eames que celles susvis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de la r\u00e9alisation des prestations, si le Prestataire estime, en conscience professionnelle, que la situation personnelle ou psychologique du Client n\u00e9cessite un accompagnement compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique (notamment m\u00e9dical ou th\u00e9rapeutique), le Prestataire peut proposer la suspension temporaire de la prestation en cours. Cette suspension fera l\u2019objet d\u2019une notification \u00e9crite au Client, pr\u00e9cisant les conditions de suspension, ses cons\u00e9quences sur la planification de la prestation, et l\u2019orientation recommand\u00e9e vers un tiers comp\u00e9tent (ex. : psychologue, m\u00e9decin, ou autre intervenant). Le Client a un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification pour transmettre sa d\u00e9cision au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut \u00e9galement \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une telle demande de suspension, sous r\u00e9serve de l\u2019accord du Prestataire. Il notifiera par \u00e9crit sa demande, en pr\u00e9cisant les motifs et les modalit\u00e9s souhait\u00e9es (dur\u00e9e envisag\u00e9e, reprise anticip\u00e9e, etc.). Le Prestataire transmettra sa d\u00e9cision motiv\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n\n\n\n La suspension aura une dur\u00e9e maximale de 4 mois. Le Prestataire se laisse la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ce d\u00e9lai en fonction de la raison de la suspension. <\/p>\n\n\n\n La reprise du processus d\u2019accompagnement interviendra \u00e0 l\u2019issue de cette \u00e9tape compl\u00e9mentaire, d\u00e8s lors que les conditions d\u2019une reprise sereine et efficace seront r\u00e9unies, ce qu\u2019il appartient au Prestataire d\u2019appr\u00e9cier.<\/p>\n\n\n\n Pendant cette p\u00e9riode d\u2019accompagnement compl\u00e9mentaire sp\u00e9cifique, les d\u00e9lais sont suspendus sans p\u00e9nalit\u00e9 ni indemnit\u00e9. Le Client conserve le b\u00e9n\u00e9fice de la prestation engag\u00e9e, qui pourra reprendre dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la reprise.<\/p>\n\n\n\n Si le Client refuse de suivre la recommandation d\u2019orientation vers un tiers comp\u00e9tent, que le d\u00e9lai maximal de suspension est d\u00e9pass\u00e9 ou encore que les conditions d\u2019une reprise sereine et efficace ne sont pas r\u00e9unies, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de ne pas poursuivre la prestation, dans un souci de respect de la qualit\u00e9 de l\u2019accompagnement. Dans ce cas, le Prestataire peut alors refuser temporairement d\u2019ex\u00e9cuter la prestation, tant que le Client ne remplit pas ses obligations conform\u00e9ment aux articles 1219 et 1220 du Code civil ou proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9siliation de la vente, dans les conditions l\u00e9gales. Un remboursement sera effectu\u00e9 d\u00e9duction faite du montant des prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es ou engag\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n\n
\n
Le Client a la possibilit\u00e9 de faire des retours par email sur ce calendrier. Une version finale du calendrier sera mise \u00e0 la disposition du Client par le Prestataire. Le calendrier d\u2019intervention est modifiable jusqu\u2019\u00e0 une heure avant un rendez-vous sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du Prestataire qui peut lui-m\u00eame \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la modification en raison d\u2019un emp\u00eachement ainsi que des modalit\u00e9s d\u00e9crites dans l\u2019article 5 Fourniture des Services.<\/p>\n\n\n\n
En cas de paiement en une seule fois, la facture compl\u00e8te est \u00e9mise d\u00e8s encaissement du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n